Modalités & Conditions

Les présentes modalités et conditions (« Modalités ») régissent votre accès à Questrade Supply ainsi que son utilisation. Questrade Supply est une boutique de marchandises de marque en édition limitée exploitée par Questrade, Inc. (« Questrade », « nous » ou « notre »). En accédant à Questrade Supply ou en réclamant un article, vous acceptez les présentes Modalités. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Questrade Supply.

1. À propos de Questrade Supply

Questrade Supply propose des marchandises de marque Questrade en édition limitée, offertes dans le cadre de lancements périodiques. Selon le lancement, les articles peuvent être offerts selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement des stocks, ou mis à la disposition d'un groupe déterminé de personnes admissibles, chaque réclamation admissible étant garantie tant que le lancement est en cours. L'admissibilité et la disponibilité varient d'un lancement à l'autre, comme il est indiqué au moment de chaque lancement.

2. Navigation et accès

Toute personne peut parcourir Questrade Supply. Pour réclamer un article, vous devez saisir un code d'accès valide à usage unique au moment du paiement. L'admissibilité à chaque lancement est déterminée par nous, à notre entière discrétion, et peut varier d'un lancement à l'autre; la réception d'un code d'accès ne garantit la disponibilité d'aucun article. Les codes d'accès sont distribués à notre discrétion aux personnes admissibles.

3. Codes d'accès

Les codes d'accès sont à usage unique, non transférables et n'ont aucune valeur en espèces ni valeur monétaire. Chaque code permet à son titulaire de réclamer le ou les articles désignés pour le lancement applicable, sous réserve de la disponibilité et de toute limite indiquée au moment du lancement. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de désactiver tout code dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il a été obtenu, utilisé ou distribué de façon inappropriée ou d'une manière incompatible avec les présentes Modalités. Les codes peuvent expirer et ne sont valides que pour le lancement pour lequel ils ont été émis.

4. Réclamation d'un article

Pour réclamer un article, vous devez saisir un code d'accès valide et fournir les renseignements nécessaires à l'exécution de votre commande, notamment votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse courriel et (sur demande) votre numéro de téléphone. Les articles sont offerts sous réserve de disponibilité et limités à un par code, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, d'annuler ou de refuser toute réclamation, ainsi que de modifier ou d'interrompre tout lancement à tout moment, sans préavis.

5. Expédition et exécution des commandes

Les articles peuvent être expédiés directement par nous ou par notre partenaire d'exécution tiers. À l'heure actuelle, nous expédions au Canada seulement. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Les risques de perte et le titre de propriété vous sont transférés dès la remise de l'article au transporteur. Nous ne sommes pas responsables des retards, des pertes ou des dommages causés par le transporteur, ni des commandes qui ne peuvent être livrées en raison de renseignements incomplets ou inexacts que vous avez fournis.

6. Marchandises : telles quelles, aucun retour

Les articles sont fournis sans frais et ne peuvent faire l'objet de retours, d'échanges, de remboursements ou de substitutions. Si un article n'est pas disponible, nous pouvons le remplacer par un autre article ou annuler la réclamation, à notre discrétion. Les marchandises sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, à l'égard des marchandises, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de durabilité. Aucune disposition des présentes Modalités ne limite ni n'exclut un droit, une garantie, une condition ou un recours qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario).

7. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez par l'intermédiaire de Questrade Supply, notamment votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, sont recueillis, utilisés et communiqués afin d'administrer Questrade Supply, de valider les codes d'accès, de traiter et d'exécuter votre commande, d'organiser la livraison, de communiquer avec vous au sujet de votre commande, ainsi qu'à des fins opérationnelles, d'analyse et de qualité connexes. Pour exécuter les commandes, nous pouvons communiquer les détails de votre commande et de votre livraison à notre fournisseur d'exécution tiers, qui vous expédie les articles directement.

Nous pouvons également utiliser les renseignements recueillis par l'intermédiaire de Questrade Supply, y compris au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires ainsi que de liens de campagne, pour mesurer l'engagement à l'égard de Questrade Supply et de nos communications, et pour améliorer nos offres.

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par la Politique de confidentialité de Questrade, laquelle est intégrée aux présentes Modalités par renvoi. En utilisant Questrade Supply et en fournissant vos renseignements, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme il est décrit dans les présentes Modalités et dans la Politique de confidentialité de Questrade. Notre Politique de confidentialité est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://www.questrade.com/disclosure/privacy-policy-and-security/privacy-policy

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Questrade et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, ni de toute perte découlant de votre utilisation de Questrade Supply ou de toute marchandise.

9. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Questrade Supply ou tout lancement, et modifier les présentes Modalités, à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser Questrade Supply après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

10. Droit applicable

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.